Dans le cadre de l’enquête publique à intervenir pour la modification n°1 du PLUIH je vous prie de trouver ci-joint l’avis d’enquête publique et l’arrêté de la présidente de la CCHC.
Le registre dématérialisé est finalisé, il comporte les infos essentielles de l’enquête et s’ouvrira automatiquement le 1er jour d’enquête soit le 29/07 : https://www.registre-dematerialise.fr/5497/
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Enquête Publique M1 PLUIH - Saint Jean d’Aulps
- Publié : 4 juillet 2024
- Mis à jour : 10 juillet 2024